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La protection juridique des enseignants

La protection juridique des enseignants

Un enseignant peut être visé par une plainte ou être amené à en déposer une. En tant qu’agent public, il peut bénéficier d’une protection juridique de la part du ministère de l’Éducation nationale.

Quand l’enseignant se trouve victime

L’enseignant peut être victime d’agressions verbales, physiques ou d’attaques matérielles. Si celles-ci sont liées à l’exercice de ses fonctions, le droit à la protection juridique s’applique.

Quand l’enseignant est auteur d’une faute

L’enseignant peut être poursuivi pour d’éventuelles fautes. On en distingue deux catégories :

  • Les fautes de service : ce sont les manquements aux obligations de service sans intention malveillante et sans gravité excessive, qui peuvent donner droit à une protection juridique.
  • Les fautes personnelles : « détachables du service », avec intention malveillante ou graves (violences volontaires par exemple), elles ne donnent pas droit à une protection juridique.

Comment bénéficier de la protection juridique ?

C’est l’enseignant qui sollicite, par voie hiérarchique, le bénéfice de la protection juridique auprès de son administration. Celle-ci apprécie, selon les circonstances, le droit à protection juridique de l’enseignant. Si elle est accordée, un avocat est chargé de défendre l’enseignant pendant la procédure et les frais de justice sont pris en charge.

Souvent, les enseignants souscrivent une assurance professionnelle afin de bénéficier d’une protection juridique plus large.

En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32574

Découvrez tous les droits fondamentaux des enseignants.


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