En tant que fonctionnaires ou agents de droit public, les enseignants sont soumis à certaines obligations qu’il est important de connaître.

Il s’agit notamment des obligations :

  • D’assurer son service : cela comprend la ponctualité et l’assiduité, le contrôle des absences, la surveillance des élèves, la correction des travaux des élèves, la communication des notes et appréciations, la participation aux réunions, la surveillance et les corrections d’examens ou de concours, la tenue du cahier de textes, la participation à l’élaboration du projet d’établissement…
  • De participer aux séances d’information et de formation.
  • De respecter les textes réglementaires et instructions ministérielles, ainsi que les droits de propriété intellectuelle.
  • De signalement, de réserve et de loyauté, de neutralité et de laïcité.
  • De respect de l’image de la fonction publique et de la fonction enseignante, de discrétion professionnelle.
  • De consacrer l’intégralité de l’activité professionnelle consacrée aux tâches confiées.

En cas de manquement à ces obligations, les enseignants s’exposent à des sanctions disciplinaires de la part de leurs supérieurs hiérarchiques. Il peut s’agir d’un avertissement, d’un blâme, d’un abaissement d’échelon, d’une exclusion temporaire, d’une révocation, etc.

Découvrez aussi tous les droits fondamentaux des enseignants.


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