En tant que fonctionnaires ou agents de droit public, les enseignants bénéficient de droits fondamentaux liés aux missions qu’ils exercent.

Il s’agit des droits suivants :

  • La liberté de conscience, d’opinion, d’expression.
  • Le droit syndical et le droit de grève.
  • Le droit à rémunération « après service fait » : quand un enseignant ne respecte pas ses obligations de service, il n’est pas rémunéré au prorata de ce qu’il n’a pas effectué).
  • Le droit au dispositif d’entretien professionnel.
  • Le droit à l’accès au dossier individuel.
  • Le droit à la formation continue.
  • Le droit à l’affectation dans un nouvel emploi en cas de suppression d’emploi.
  • Le droit à congés.
  • Le droit à protection juridique : les enseignants ont droit à une protection par l’administration contre les menaces, outrages, injures, diffamations, menaces et agressions dont ils pourraient être l’objet dans le cadre de leurs fonctions.

En savoir plus : www.fonction-publique.gouv.fr


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