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Quels sont les droits fondamentaux des enseignants ?

Quels sont les droits fondamentaux des enseignants ?

En tant que fonctionnaires ou agents de droit public, les enseignants bénéficient de droits fondamentaux liés aux missions qu’ils exercent.

Il s’agit des droits suivants :

• La liberté de conscience, d’opinion, d’expression.

• Le droit syndical et le droit de grève.

• Le droit à rémunération “après service fait” : quand un enseignant ne respecte pas ses obligations de service, il n’est pas rémunéré au prorata de ce qu’il n’a pas effectué).

• Le droit au dispositif d’entretien professionnel.

• Le droit à l’accès au dossier individuel.

• Le droit à la formation continue.

• Le droit à l’affectation dans un nouvel emploi en cas de suppression d’emploi.

• Le droit à congés.

• Le droit à protection juridique : les enseignants ont droit à une protection par l’administration contre les menaces, outrages, injures,

diffamations, menaces et agressions dont ils pourraient être

l’objet dans le cadre de leurs fonctions.

En savoir plus : https://www.fonction-publique.gouv.fr/droits-et-obligations


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