Exercer auprès d’élèves implique des responsabilités pour les adultes qui les encadrent, dans la classe comme en dehors, sur la cour de récréation ou dans le cadre d’une sortie pédagogique par exemple.
Responsabilités des enseignants : ce que dit la loi
D’après l’article 1383 du Code civil, « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ».
Aussi, d’après l’article 1384 alinéa 6 du Code civil, « les [enseignants] sont responsables du dommage causé par leurs élèves pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance ».
Responsabilités pénale et civile des enseignants
On distingue deux types de responsabilités de l’enseignant :
- La responsabilité pénale, retenue s’il a eu un comportement constitutif d’une infraction pénale.
- La responsabilité civile, engagée s’il a commis une faute (imprudence, négligence) qui a concouru à la réalisation du dommage pendant que les élèves étaient sous sa surveillance. Cette faute peut être de son propre fait, ou causée par un élève ou par un tiers.
Responsabilité civile des enseignants et responsabilité de l’État
Dans le cas où la responsabilité civile de l’enseignant est engagée, la responsabilité de l’État se substitue à celle de l’enseignant : l’État est alors responsable à sa place. C’est ce que stipule le nouvel article L 911-4 du Code de l’éducation (ancien article 2 de la loi du 5 avril 1937) :
« Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l’enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis, soit par les élèves ou les étudiants qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions, soit au détriment de ces élèves ou de ces étudiants dans les mêmes conditions, la responsabilité de l’État est substituée à celle desdits membres de l’enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime et ses représentants.
Il en est ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d’enseignement ou d’éducation physique, non interdit par les règlements, les élèves et les étudiants confiés ainsi aux membres de l’enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers. »
La victime ou son représentant légal intente alors une action en responsabilité dirigée contre l’État et non contre l’enseignant à titre personnel.
Si le juge considère que l’enseignant a commis une faute, c’est l’État qui versera l’indemnisation de la victime. Mais l’État pourra demander à l’enseignant le remboursement de cette indemnisation : c’est ce qui s’appelle une « action récursoire ».
L’enseignant pourra alors solliciter son assurance responsabilité civile professionnelle, s’il en a souscrit une : cela n’est pas obligatoire mais très recommandé.
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