Durant l’année qui suit l’obtention du concours, les enseignants stagiaires sont évalués en vue de leur titularisation. Celle-ci s’effectue en trois étapes et fait intervenir différents acteurs. Dans certains cas, la titularisation est reportée ou refusée.
Les 3 étapes de l’évaluation et de la titularisation des enseignants stagiaires
Les visites du tuteur terrain et du tuteur Inspé
Durant l’année, le tuteur terrain rédige différents rapports suite à ses visites dans la classe du stagiaire : ce professeur en fonction est chargé d’accompagner l’enseignant stagiaire au sein même de son établissement et de sa (ses) classe(s). Il est parfois accompagné du tuteur Inspé (ou tuteur de formation universitaire) : celui-ci fait notamment le lien entre les enseignements proposés par l’Inspé et leur mise en œuvre dans la classe. Il rédige des fiches de visite qui pourront notamment être utilisées par le directeur de l’Inspé pour l’évaluation de l’enseignant stagiaire.
Le tuteur terrain produit ainsi :
- 1 ou 2 rapports intermédiaires, selon l’académie : il(s) permet(tent) de faire un état de l’acquisition des compétences du professeur stagiaire, d’identifier les axes qui restent à accompagner, conforter ou travailler jusqu’à la fin de l’année scolaire, et éventuellement de déclencher un dispositif d’accompagnement spécifique et individualisé.
- 1 rapport final : il décrit le cadre de travail du professeur stagiaire et évalue sa maîtrise des compétences professionnelles à la fin de l’année scolaire.
Voir le référentiel des compétences (arrêté du 1er juillet 2013)
La délibération du jury
À la fin de l’année de stage, un jury académique composé de 5 à 8 membres (inspecteurs, chefs d’établissements, enseignants…) se prononce sur la situation du professeur stagiaire, en fonction de son niveau d’acquisition des compétences attendues. Pour ce faire, le jury prend connaissance :
- de l’avis du corps d’inspection établi à partir de la consultation du rapport du tuteur et d’un éventuel rapport d’inspection (ce dernier est nécessaire si une inspection a été demandée par le tuteur ou le chef d’établissement, dans le cas d’un renouvellement de stage, ou pour les professeurs stagiaires agrégés)
- de l’avis du directeur de l’Inspé responsable de la formation du stagiaire, qui peut s’appuyer sur l’avis du tuteur Inspé.
- pour les stagiaires du 2nd degré, de l’avis du chef d’établissement.
Le jury entend au cours d’un entretien les professeurs stagiaires pour lesquels au moins un avis défavorable a été porté.
Après délibération, le jury établit la liste des professeurs stagiaires :
- qu’il estime aptes à être titularisés ;
- qui sont autorisés à bénéficier d’une année de stage supplémentaire (voir plus bas) ;
- qui, selon les cas, sont licenciés ou, s’ils étaient titulaires d’un autre corps de fonctionnaire, réintégrés dans leur corps, cadre d’emplois, ou emploi d’origine.
L’arrêté de titularisation
Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury et arrête les listes de celles et ceux concernés par les autres décisions.
À noter : la titularisation nécessite l’obtention du M2 au plus tard le 1er septembre (sauf pour celles et ceux qui en sont dispensés).
Les cas de non-titularisation des enseignants stagiaires
L’enseignant stagiaire peut n’être pas titularisé :
- soit parce que sa maîtrise des compétences attendues a été jugée insuffisante ;
- soit parce que son absence pour des raisons de santé ou autres n’a pas permis de l’évaluer correctement.
Différents possibilités se présentent alors : la prolongation de stage, le renouvellement de stage et le licenciement.
La prolongation de stage
En cas d’absences de l’enseignant stagiaire d’une durée totale supérieure à 36 jours, le stage sera obligatoirement prolongé l’année scolaire suivante. La durée de la prolongation correspondra à la totalité des jours d’absence amputée d’un forfait de 36 jours. La titularisation est effective à l’issue de la prolongation, sauf en cas de congé de maternité ou d’adoption, où elle intervient rétroactivement au 1er septembre.
Le renouvellement de stage (ou ajournement)
Les stagiaires dont l’année n’a pas été jugée satisfaisante et qui sont ajournés sont autorisés à accomplir une seconde et dernière année de stage. La liste est arrêtée par le recteur. Les stagiaires du second degré qui sont dans ce cas voient leur mutation annulée (ils renouvellent leur stage dans la même académie que le stage initial).
Le licenciement
Les enseignants stagiaires licenciés ont droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Ceux qui étaient titulaires d’un autre corps de fonctionnaire avant de réussir un concours de l’enseignement sont réintégrés dans leur corps, cadre d’emplois, ou emploi d’origine.
En savoir plus sur l’évaluation et la titularisation des enseignants stagiaires : BO n° 13 du 26 mars 2015
