Les enseignants des établissements privés associés à l’État sont des agents contractuels de droit public, et leur employeur est l’État. Si leurs obligations sont identiques à celles des enseignants fonctionnaires exerçant dans les établissements publics, de vraies différences existent, du recrutement au projet pédagogique.
Les établissements privés associés à l’État participent à la mission de service public de l’Éducation nationale. L’enseignement y est dispensé conformément aux programmes en vigueur dans l’enseignement public.
Ils sont dirigés par un chef d’établissement chargé d’animer la communauté éducative, rassemblant l’ensemble des acteurs de la vie de l’établissement : élèves, parents, enseignants, personnels, bénévoles. La vie scolaire, les méthodes pédagogiques, l’organisation générale de l’établissement leur sont propres.
L’enseignement privé en chiffres
Selon les derniers chiffres connus, l’enseignement privé concerne plus de 2 millions d’élèves dans le premier et le second degré (13,7 % des élèves du premier degré et 21,5 % des élèves du second degré), scolarisés dans 8 800 établissements. La tendance est à la hausse, avec une augmentation du nombre d’élèves accueillis dans le privé, sauf pour la voie professionnelle.
134 000 professeurs des premier et second degré enseignent dans ces établissements, dont la quasi-totalité (97 %) se revendique de l’enseignement catholique.
Privé / public : un concours identique
Le contenu des concours de l’enseignement privé et de l’enseignement public dans le primaire et le secondaire, tout comme les conditions requises pour y être candidat, sont identiques. C’est le même jury qui préside aux concours du privé et du public.
Dans ces établissements, les perspectives de recrutement sont plutôt en hausse, avec actuellement environ 1 000 postes offerts chaque année dans le premier degré, et 1 500 dans le second.
La tendance, pour les années à venir, est également plutôt à la hausse, mais dépendra des réformes susceptibles de modifier l’âge légal de départ en retraite…
Enseignement privé : le dossier de préaccord
Pour devenir enseignant dans un établissement privé catholique, il faut au préalable constituer un dossier et obtenir un « préaccord » auprès d’une CAAC (Commission Académique d’Accord Collégial). Il consiste en un entretien avec, en général, deux chefs d’établissement, où il s’agit d’exposer les raisons personnelles de son double choix, celui d’enseigner en général et en particulier dans l’enseignement catholique. Le préaccord donne une priorité à l’emploi dans l’académie, dans la mesure des postes disponibles. Vous pouvez remplir un dossier directement en ligne sur l’application https://caacwebv3.enseignement-catholique.fr/.
Public ou privé, il faut choisir
Au titre de la même session, vous ne pouvez pas vous inscrire dans la même section au concours de l’enseignement public et au concours de l’enseignement privé correspondant. Par exemple, il est impossible de vous inscrire à la fois au CAPES de philosophie et au CAFEP/CAPES de philosophie.
Vous pouvez, en revanche, vous inscrire dans deux sections différentes à condition que les épreuves écrites n’aient pas lieu le même jour. Au moment de l’inscription, vous devrez donc choisir entre CAFEP et CAPES.
Public / privé : quelles différences ?
Au-delà de l’intervention directe du chef d’établissement et des réseaux dans le recrutement des enseignants, la spécificité de l’enseignement privé est principalement liée au statut juridique des maîtres qui diffère selon la nature du contrat de l’établissement dans lequel ils enseignent :
- Dans les établissements sous contrat simple, les maîtres, bien que rémunérés par l’État, sont agréés par l’autorité académique et ne bénéficient d’aucun contrat d’enseignement avec l’État. Ils sont des personnels de droit privé.
- Dans les établissements sous contrat d’association, les maîtres contractuels bénéficient d’un contrat d’enseignement passé avec l’État ; leur qualité d’agent public a été reconnue par la loi du 5 janvier 2005 dite « loi Censi ».
Recrutement et carrière
L’ensemble des maîtres bénéficient :
- des mêmes modes de recrutement (concours externes, internes et troisièmes concours),
- des mêmes possibilités de promotions (liste d’aptitude, intégrations…),
- des mêmes conditions de service (ORS),
- du même régime indemnitaire,
- des mêmes possibilités de formation.
La plupart des dispositions applicables aux fonctionnaires leur sont également applicables (congés, disponibilités), à l’exception de positions telles que le détachement ou la mise à disposition. Par ailleurs, si ces maîtres sont affiliés au régime spécial des fonctionnaires pour la couverture des risques maladie et accident du travail, ils relèvent en revanche du régime général pour la couverture du risque retraite.
Enfin, le maître bénéficie d’un contrat dès lors qu’il assure au minimum un demi-service ; l’administration n’est pas tenue de lui assurer un service complet et le maître est rémunéré au prorata des heures effectuées : c’est le temps incomplet, notion différente du temps partiel et qui n’existe pas dans l’enseignement public.
Rejoindre une équipe pédagogique
Les chefs d’établissement du privé bénéficient d’une totale autonomie dans le choix de leurs enseignants. Ils reçoivent les listes d’aptitude et les candidatures envoyées par les lauréats et choisissent l’enseignant qui leur convient. Ils peuvent ainsi constituer une équipe cohérente en sélectionnant des profils complémentaires, en fonction de leur projet pédagogique.
La rémunération
Un enseignant du privé perçoit le même salaire brut qu’un enseignant du public, mais son salaire net est inférieur d’environ 5% du fait de cotisations salariales plus élevées que dans le public.
Des élèves aux profils différents
La différence la plus caractéristique qui existe entre les élèves du public et ceux du privé reste leur niveau social et scolaire, plus élevé en moyenne dans le privé. La proportion des élèves boursiers y est deux fois plus faible. Certains établissements d’excellence sont caractérisés par une forte sélection scolaire et/ou sociale dès leur entrée.
Les autres différences
Les établissements privés sont très attachés à la notion de projet pédagogique mis en œuvre en fonction des aspirations des élèves et des parents. Ils assurent ainsi divers services supplémentaires, comme l’enseignement religieux, la culture et les langues régionales, la chorale, les actions humanitaires…
La dimension des écoles, collèges et lycées privés est proportionnellement plus petite que celle des structures publiques.
En revanche, ne vous attendez pas forcément à ce que le nombre d’élèves par classe soit moindre… Il est en moyenne sensiblement le même.
Devenir enseignant dans le privé : vos questions
Dois-je être catholique pour enseigner dans un établissement catholique ?
La liberté de conscience des enseignants est assurée. Cependant, les établissements catholiques fonctionnent à partir d’un projet basé sur les valeurs évangéliques chrétiennes. Les enseignants sont sollicités pour participer à la mise en œuvre du projet éducatif de l’enseignement catholique.
J’ai le Capes et je veux enseigner dans le « privé », que dois-je faire ?
Nul besoin pour cela de repasser les concours de l’enseignement privé sous contrat. Il suffit de formuler une demande de détachement auprès du rectorat et de solliciter un accord collégial auprès de la CAAC (Commission d’Accueil et d’Accord Collégial). En cas d’accord, le fonctionnaire demeure affilié à son corps d’origine.
Plus d’infos sur : https://enseignement-catholique.fr/devenir-enseignant/
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