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UNE NOUVELLE DÉFINITION STATUTAIRE DU MÉTIER ENSEIGNANT
DE COLLÈGE ET DE LYCÉE
L’édito de Jean-Louis Auduc

Benoit Hamon vient de remplacer Vincent Peillon comme ministre chargé de l’Éducation nationale. Il a de plus la responsabilité pleine et entière de l’enseignement supérieur, ce qui devrait faciliter la mise en place des ESPE ( Écoles supérieures du professorat et de l’éducation).

Avant son départ, Vincent Peillon a publié début avril 2014 un nouveau décret définissant le métier enseignant du second degré qui annule les décrets de mai 1950 qui jusque là prévalaient .

Ce texte applicable à la rentrée 2015 reconnaît que les enseignants du second degré effectuent trois types de missions :

Une mission d’enseignement ;

Des missions liées à l’activité d’enseignement ;

Des missions complémentaires liées à des responsabilités dans et hors de l’établissement d’affectation.

Ce décret met également en place un système de pondération horaire intervenant pour le calcul des maxima de service dû :

1,1 heure pour une heure pour les enseignements effectués dans le cycle terminal de la voie générale et technologique

1,25 pour une heure pour les enseignements effectués dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée

1,1 heure pour une heure pour les enseignements effectués dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’Éducation nationale.

Ce texte rappelle ainsi dans son article 2 :
« Dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants (du second degré) sont tenus d’assurer, sur l’ensemble de l’année scolaire :

Un service d’enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :

1 – Professeurs agrégés : quinze heures ;

2 – Professeurs agrégés de la discipline d’éducation physique et sportive : dix-sept heures ;

3 – Professeurs certifiés, adjoints d’enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ;

4 – Professeurs d’éducation physique et sportive, chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive et adjoints d’enseignement d’éducation physique et sportive : vingt heures ;

5 – Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d’enseignement adapté, dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire : vingt-et-une heures.

Les missions liées au service d’enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement, l’aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation, les relations avec les parents d’élèves, le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d’orientation et d’éducation. »

L’article 4 précise également :

1 – “Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l’établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d’académie, à le compléter dans un autre établissement. Pour les professeurs de lycée professionnel, ce complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel.

Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l’accord de l’intéressé est nécessaire. Les maxima de service des
enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d’affectation, soit dans deux autres établissements, sous réserve que ces derniers n’appartiennent pas à un même ensemble immobilier au sens de l’article L216-4 susvisé, sont réduits d’une heure.

2 – Les enseignants qui ne peuvent pas assurer la totalité de leur service dans l’enseignement de leur discipline, ou de leurs disciplines pour les professeurs de lycée professionnel, dans l’établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, avec leur accord, à le compléter dans une autre discipline, sous réserve que cet enseignement soit conforme à leurs compétences. ”

Plutôt qu’une révolution, ce nouveau décret acte le changement du métier enseignant de collège et de lycée général, technologique ou professionnel.
Il s’inscrit dans le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation figurant dans l’arrêté du 1er juillet 2013.

Jean-Louis AUDUC

Jean-Louis Auduc est ancien directeur des études d’un IUFM et l’auteur de nombreux ouvrages sur le système éducatif.


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