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Réserve citoyenne facilitée pour les fonctionnaires

juillet 2016

Dans les dispositions votées le 21 juillet 2016 pour prolonger l’état d’urgence, une disposition permet de renforcer les effectifs des forces de l’ordre par la réserve citoyenne pour en faire, selon les mots du chef de l’État, une « véritable garde nationale ».

La durée maximale pendant laquelle les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un congé rémunéré par l’employeur pour s’engager dans une réserve a été allongée.
Auparavant, elle était de quinze jours cumulés par année civile dans la réserve de sécurité civile ou quarante-cinq jours dans la réserve civile de la Police nationale ou de la Gendarmerie. Le texte du 21 juillet supprime les durées maximales et les remplace par « la durée totale de l’application » de l’état d’urgence.

Dans les faits, un fonctionnaire pourra être détaché dans la réserve opérationnelle, en restant payé par la collectivité, jusqu’à la fin actuelle de l’état d’urgence, soit le 22 janvier 2017. Mais l’accord de l’employeur reste nécessaire afin de « ne pas risquer de désorganiser la fonction publique ».